Politique de confidentialité
Comment Mizan traite les données personnelles, conformément à la loi marocaine 09-08.
Dernière mise à jour:
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité explique comment Mizan collecte et traite les données personnelles lorsque vous utilisez le Service, et comment nous aidons les Cabinets à respecter leurs propres obligations au titre de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que des décisions de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
2. Responsable du traitement
Le Service est exploité par {{OWNER: dénomination sociale}}, {{OWNER: adresse du siège}}. Pour toute question relative à la protection des données, contactez {{OWNER: e-mail du contact protection des données}}. Le cas échéant, nos traitements sont déclarés à la CNDP sous le {{OWNER: numéro de déclaration/autorisation CNDP, le cas échéant}}.
3. Rôles de responsable et de sous-traitant
- Pour les données de compte et de plateforme (utilisateurs, abonnement et usage propres au Cabinet), Mizan est responsable du traitement.
- Pour les données personnelles qu'un Cabinet saisit au sujet de ses clients et dossiers (Données du Cabinet), le Cabinet est responsable du traitement et Mizan agit en tant que sous-traitant, uniquement sur les instructions documentées du Cabinet.
4. Données traitées
- Données de compte : nom, e-mail professionnel, nom du cabinet, adresse de l'espace de travail, rôle, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte sécurisée) et préférences.
- Données d'usage et techniques : événements de connexion, adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, journaux d'audit utilisés pour la sécurité et le dépannage.
- Communications : messages de liste d'attente, de rappel et de support que vous nous envoyez, et messages échangés avec l'assistant de discussion marketing sur notre site.
- Données du Cabinet : fiches clients et dossiers, données d'audiences et de procédures, documents et pièces téléversés, données de facturation — traitées pour le compte du Cabinet.
5. Finalités et bases
Nous traitons les données de compte et d'usage pour fournir, sécuriser, supporter et améliorer le Service, vous facturer et respecter nos obligations légales — sur la base de l'exécution de notre contrat, de notre intérêt légitime à un service sûr et fonctionnel, et des exigences légales. Les Données du Cabinet sont traitées uniquement pour fournir le Service au Cabinet, sur ses instructions. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
6. Traitement par l'IA — transparence
Le Service comprend des fonctionnalités d'IA qui extraient, résument et rédigent des informations à partir des Données du Cabinet. Dans un souci d'usage honnête et sûr de l'IA :
- Les fonctionnalités d'IA sont fondées sur les propres données du Cabinet ; elles ne constituent pas une recherche générale sur Internet et n'exploitent pas les données d'autres cabinets.
- Les résultats générés par l'IA sont préliminaires et clairement signalés comme tels jusqu'à ce qu'un Utilisateur les vérifie et les confirme. Un humain garde toujours le contrôle ; le système ne prend aucune décision juridique et n'effectue aucun dépôt automatique.
- Le traitement par l'IA s'exécute dans le cadre des contrôles d'isolation par cabinet de la plateforme. Lorsqu'un prestataire d'IA tiers est utilisé pour exécuter un modèle, les données ne lui sont transmises que pour répondre à la demande et ne sont pas utilisées par nous pour entraîner des modèles de fondation tiers.
- Les résultats de l'IA peuvent être inexacts ; ils doivent être vérifiés par un professionnel qualifié et ne constituent pas un conseil juridique.
7. Lieu d'hébergement des données
Les Données du Cabinet et les données de compte sont hébergées auprès de {{OWNER: lieu et prestataire d'hébergement — p. ex. pays/région du centre de données et nom du prestataire}}. Nous choisissons un hébergement offrant une sécurité appropriée et, le cas échéant, nous encadrons tout transfert de données hors du Maroc conformément à la loi 09-08 et aux exigences de la CNDP (voir l'article 12).
9. Durée de conservation
Nous conservons les données de compte tant que votre Compte Cabinet est actif, puis pendant une période limitée. Les Données du Cabinet sont conservées sous le contrôle du Cabinet et supprimées ou anonymisées après la fermeture du compte conformément à nos Conditions, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les sauvegardes sont conservées sur une durée glissante limitée puis écrasées.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : isolation logique stricte entre les Comptes Cabinet, chiffrement des données en transit, contrôles d'accès et journalisation d'audit, permissions par rôle et accès au moindre privilège pour les fonctionnalités d'IA. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous œuvrons en continu à protéger vos données et notifierons les parties concernées ainsi que la CNDP en cas de violation de données à caractère personnel, comme l'exige la loi.
11. Vos droits au titre de la loi 09-08
Sous réserve des conditions de la loi 09-08, les personnes disposent d'un droit d'information, d'accès, de rectification et — pour des motifs légitimes — d'opposition ou de suppression de leurs données personnelles. Pour les données de compte, contactez-nous à {{OWNER: e-mail du contact protection des données}}. Si vos données ont été saisies dans le Service par un Cabinet (dont vous êtes client), veuillez contacter ce Cabinet, qui est le responsable du traitement ; nous l'aiderons à répondre. Vous avez également le droit de saisir la CNDP d'une réclamation.
12. Transferts internationaux
Si des données personnelles sont transférées hors du Maroc (par exemple vers un sous-traitant à l'étranger), nous prenons les mesures requises par la loi 09-08, pouvant inclure l'autorisation de la CNDP et des garanties contractuelles appropriées : {{OWNER: décrire le mécanisme de transfert / les pays, ou indiquer que les données restent au Maroc}}.
14. Non destiné aux enfants
Le Service est un outil professionnel destiné aux cabinets d'avocats et n'est pas destiné aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles directement auprès d'enfants via le Service.
15. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » et, en cas de changements importants, vous en informerons via le Service ou par e-mail.
16. Contact
Pour toute question sur la présente politique ou sur le traitement de vos données personnelles, contactez {{OWNER: e-mail du contact protection des données}} ou écrivez à {{OWNER: adresse du siège}}.
Les éléments marqués {{OWNER: …}} sont des champs à compléter par le propriétaire du cabinet (avocat en exercice) avant publication.